Déposée le 18 juillet 2002 par la société REVELLO Lionel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « eTRANSACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la société REVELLO Lionel domicilié(e) 2, 630 route des Dolines,06560 Valbonne,Sophia-Antipolis - 06560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 938 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat domicilié(e) Ophira 2, 630, Route des Dolines,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France.
La marque eTRANSACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REVELLO Lionel, Ophira - 2, 630 route des Dolines,06560 Valbonne,Sophia-Antipolis - 06560 - France - SIREN 398938357
Maître Lionel REVELLO Avocat - Ophira 2, 630, Route des Dolines,06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - 06560 - France
Inscription le 20 mars 2006 - Rejet partiel n°430528 - Publication au BOPI 2006-03-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-14
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux informatiques. Appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation, supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, de contrôle d'acces appareils permettant l'enregistrement l'identification et l'authentification des oeuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications, appareils de tatouage numérique appareils permettant le dépôt en ligne et la certification à date d'oeuvres de l'esprit, appareils destinés à la gestion des droits des auteurs par voie télématique et sur le réseau mondial des télécommunications. abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, education et divertissement, activités sportives et culturelles, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique des télécommunications et du multimédia, informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ou d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisées, services de loisirs, services de bibiothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes electronique, d'information et de données audio et/ ou vidéo de jeux et de divertissements, organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, et des réseaux multimédia, formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel, et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de symposiums, de conférences et de stages, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de loteries, organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement. Edition et publication de textes (autres que publicitaires), de livres de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électronique en ligne (non téléchargeables) à des fins éducatives ou de divertissements, services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne. Location à temps d'accès à un centre serveur de base de données, création (conception d'un serveur informatique dédié au réseau mondial des télécommunications, programmation pour ordinateurs, services juridiques, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, gérance de droits de propriété intellectuelle, service de remise de rapports, consultation professionnelle en matières d'ordinateurs et établissements (conception, élaboration) de sites Internet pour le compte de tiers. Services de locations de marques et noms de domaines (concession de licences de propriété intellectuelle). Service de réservation de noms de domaines. Partage de disque dur d'ordinateur sur le réseau mondial des télécommunications. Service de messagerie électronique. Service d'hébergement de fichiers numériques, service de fourniture d'espace disque sur le réseau mondial des télécommunications. Service d'arbitrage et de resolution amiable des conflits. Service de séquestre conventionnel. Service de création de site Internet. Service d'édition de sites Internet. Services de tiers de confiance, de tiers certificateur. Services de résolution amiable de litiges, services d'arbitrage amiable et judiciaire. Services de résolution de litiges relatifs au noms de domaines sur Internet. Service de protection juridique. Services d'avocats et de conseils juridiques. Services de mediation amiable ou judiciaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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